谢邀,一个很有意思的事情是法国明文禁止议员对选民负责[1]。逻辑大概是这样的:主权属于人民,人民通过代表行使主权。因为主权是不可分割的,人民的任何一部分不享有主权,所以每一个议员都代表整个人民而不是他自己的选民,禁止议员接受选民的指示。
这条法律可以追溯到1791年:
Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.[2]
共和元年:
Chaque député appartient à la nation entière.[3]
共和3年:
Les membres du Corps législatif ne sont pas représentants du département qui les a nommés, mais de la Nation entière, et il ne peut leur être donné aucun mandat.[4]
1848年:
Article 34. - Les membres de l'Assemblée nationale sont les représentants, non du département qui les nomme, mais de la France entière.
Article 35. - Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif.[5]
1958年:
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.[6]
参考
- ^La nature du mandat représentatif https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/location_167623
- ^Constitution de 1791 https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1791
- ^Constitution du 24 juin 1793 https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793
- ^Constitution du 5 Fructidor An III https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-5-fructidor-an-iii
- ^Constitution de 1848, IIe République https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1848-iie-republique
- ^Constitution de 1958 https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur